MENTIONS LEGALES
Le site internet www.finnovashop.com est la propriété exclusive de la société KOTI living SARL, au capital social de 20 000 euros, représentée par Mme Raïja Järvinen, gérante et, directeur de la publication.
KOTI living SARL, 14 rue Lachaux, 78120 Rambouillet, immatriculée sous le numéro 500333646 RCS Versailles, le numéro de la TVA intracommunautaire FR 58500333646. Numéro CNIL 1308197.
Contact : info@finnovashop.com, téléphone 01 43 25 75 70
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la Société KOTI living, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé à Rambouillet (78120), 14 rue Lachaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 500 333 646 et, le client consommateur ou non professionnel pour tout achat effectué par le biais du site internet http://www.finnovashop.com
Les présentes conditions générales de vente resteront applicables tant qu'elles figureront sur le site www.finnovashop.com. KOTI living se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société KOTI living.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées.
ARTICLE 1 - COMMANDE
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.finnovashop.com. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Pour passer une commande valable sur notre site, il convient de suivre la procédure d'enregistrement suivante :
a) sélectionner les articles que vous souhaitez commander en remplissant votre panier
b) vous identifier sur le site à l'aide de votre adresse électronique et d'un mot de passe en complétant les informations qui vous seront demandées dans la fiche de renseignements. Concernant l'adresse de livraison, vous devez impérativement indiquer une adresse géographique correspondant à un local physique ; toute commande comportant une adresse de livraison correspondant à une simple boite postale sera systématiquement refusée ; si vous le souhaitez, vous pouvez procéder à cette identification avant de sélectionner les articles à commander.
c) valider le récapitulatif de votre commande, qui vous indiquera le détail de chaque article, les prix unitaires et le prix total, après l'avoir vérifié et avoir corrigé les éventuelles erreurs
d) choisir et valider votre mode de paiement
e) confirmer l'acceptation de votre commande et du règlement ainsi que les conditions générales de vente
Pour être juridiquement valable, votre consentement à l'achat envisagé doit s'exprimer par la technique dite du "double clic", c'est à dire deux clics successifs qui correspondent aux étapes c) et e) ci-dessus). Cette règle est édictée par le premier alinéa de l'article 13695 du Code civil qui dispose : "Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation." L'ensemble des données fournies lors du passage de la commande et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Après le passage de la commande sur le site www.finnovashop.com, un premier e mail vous confirmant la réception de votre commande vous parviendra. Vous recevrez ensuite deux e mails complémentaires : un e mail vous confirmant la validation de votre commande, un e-mail vous confirmant l'expédition de votre colis.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité de chaque article est mentionnée sur sa fiche produit et repris sur la page Votre sélection.
Vous êtes donc informé de la disponibilité du produit commandé avant la validation de votre commande. Si toutefois, de manière exceptionnelle, le produit commandé se révélait indisponible après validation et paiement de votre commande, KOTI living s'engage à vous en informer le plus rapidement possible et dans un délai maximal de huit jours.
Dans une telle hypothèse, KOTI living vous indiquera un nouveau délai de disponibilité et vous proposera, dans la mesure du possible, un bien de remplacement en échange du bien indisponible. Si vous optez pour un bien de remplacement, il conviendra de nous en aviser par e mail. Si vous optez pour un remboursement ou encore, si après réception du bien de remplacement, vous décidez d'user de votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes conditions générales de vente, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de trente jours et les frais de retour seront alors à la charge de KOTI living.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port ou les frais de port inclus. Dans les cas où les frais de port sont inclus sur le prix de vente, l'information est toujours indiquée sur la fiche produit concernée.
Les produits livrés dans un pays tiers à l'Union Européenne sont exonérés de TVA, à charge pour le client d'acquitter tous les droits et taxes qui pourraient être due dans son pays d'origine.
Une estimation des frais d'expédition pour les livraisons en France sera indiquée sur la page Votre Sélection, avant l'enregistrement de votre commande. Le montant exact des frais de port pour la France et pour tout autre pays s'affichera après votre identification sur le site.
KOTI living se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à ladite commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Modes de paiement
Pour régler vos achats, les modes de paiement suivants vous sont proposés : Paiement avec PayPal ou virement.
Paiement avec PayPal
Afin que vos achats sur notre site s'effectuent dans les meilleures conditions possibles, nous vous proposons la solution de paiement en ligne hautement sécurisée et sans frais PayPal.
Carte bancaire via PayPal
Si vous souhaitez payer par votre carte bancaire, PayPal crypte et protège vos informations une fois pour toutes avec l'un des meilleures technologies disponibles sur le marché. Afin de vous assurer une parfaite sécurité, aucune information liée à votre carte ne sera communiquée à un tiers.
Compte PayPal
Grâce à votre compte PayPal, vous pouvez payer en ligne en indiquant simplement votre adresse émail et votre mot de passe.
Cartes privatives AURORE, COFINOGA et 4 ETOILES
PayPal vous offre en outre la possibilité de payer vos achats sur notre site avec les cartes privatives AURORE, COFINOGA et 4 ETOILES.
Paiement par virement
Par virement : une fois votre commande enregistrée, vous aurez la possibilité de régler vos achats par virement à l'aide des références bancaires qui vous seront alors indiquées. Pour tous les virements en provenance de pays situés en dehors de l'Union Européenne, les frais bancaires seront à la charge du client.
KOTI living se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque ou du virement après un délai de sept jours à compter du jour de la commande. Votre commande sera traitée dès l'encaissement du chèque ou réception du virement.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Toute commande enregistrée sur le site et dont le règlement est validé est traitée dans les plus brefs délais dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande de plusieurs articles ayant des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande sera fixé en fonction du délai le plus long. Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.
Tous les délais sont calculés en jours ouvrables. En conséquence, pour tout délai expirant un dimanche ou un jour férié, l'expiration du délai est reportée au jour ouvrable suivant. La date de livraison maximum pour votre commande vous sera confirmée sur la page Votre commande, après la phase Identification.
KOTI living vous livre les produits commandés à l'adresse géographique de livraison que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande.
Zone de livraison
La zone territoriale de livraison est actuellement la suivante :
France métropolitaine, Monaco et la plupart des pays de l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
En dehors de l'Union Européenne : Australie, Canada, , Hong Kong, Israël, Japon, Liban, Norvège, Nouvelle Zélande, Suisse, USA.
OM : Martinique, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon, OM HT : Guadeloupe et Réunion.
Les modes et délais de livraison exposés ci-après ne sont donc applicables qu'en cas de livraison dans cette zone.
A titre exceptionnel, la livraison pourra être effectuée en dehors de la zone territoriale ainsi définie à des conditions de coût et de délais qui seront spécifiquement définis. Dans une telle hypothèse, il convient de prendre contact avec nous via le formulaire à votre disposition sous la rubrique Contactez nous.
Modes de livraison et délais maximum de livraison
Colis ordinaires
Pour les colis ordinaires, vous sont proposés, à votre choix, les modes de livraison suivants : livraison en mode classique et en mode express.
Livraison en mode classique
La livraison en mode classique est assurée par la Poste, service Colissimo suivi Expert, Colis ordinaire, lettre suivi ou lettre ordinaire.
Colissimo Expert : vos colis sont délivrés contre signature. En cas d'absence, un avis de passage, mentionnant la date et l'adresse de bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité, sera déposé dans votre boîte à lettres. Vous devrez alors le retirer dans le délai spécifié sur l'avis de passage.
Délais de livraison indiqués par la Poste : 48/72 h pour les envois en France métropolitaine et Monaco et, de 5 à 9 jours pour les autres pays mentionnés dans la zone de livraison ci-dessus.
Livraison en mode express
Ce service est actuellement disponible uniquement pour la France Métropolitaine et Monaco. Livraison assurée par la Poste, service Chronopost, ou par la Société UPS. Vos colis sont délivrés contre signature. En cas d'absence, un avis de passage, mentionnant la date et l'adresse de bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité, sera déposé dans votre boîte à lettres. Vous devrez alors le retirer dans le délai spécifié sur l'avis de passage.
Délai de livraison indiqué par la Poste et United Parcel Service est de 24 h.
Colis encombrants: Les colis encombrants hors format standard, pour lesquels la Poste devra assurer un traitement manuel feront l'objet d'un supplément tarifaire de 5 € (tarif de la Poste), pour les envois en France métropolitaine et Monaco. Pour les produits concernés, vous trouverez une mention « Colis encombrant » sur la fiche produit et le coût supplémentaire apparaitra automatiquement.
Suivi de votre commande
Vous pouvez consulter le suivi de votre commande en ligne sous la rubrique Votre Compte > Vos commandes > Détails. Vous y trouverez votre n° de colis dès que celui-ci aura été expédié par nos soins. Grâce à ce numéro vous pourrez suivre votre colis selon le mode d'expédition choisi, soit sur le site www.coliposte.fr, www.chronopost.fr ou www.ups.com dans la rubrique « suivre un colis » en saisissant votre n° de colis.
Objets volumineux ou lourds
Les objets volumineux ou lourds seront livrés par un transporteur spécialisé dans un délai maximal de quinze jours, comme la fiche produit concerné le mentionnera. La livraison se fera sur rendez-vous. Nous vous contacterons et déterminerons la date et l'heure de livraison ensemble.
Frais de livraison
Dans le cas où les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente, une estimation des frais d'expédition pour les livraisons en France sera indiquée sur la page Votre Sélection, avant l'enregistrement de votre commande. Le montant exact des frais de port pour la France et pour tout autre pays s'affichera après votre identification sur le site. Le coût de livraison sera déterminé selon le mode d'expédition choisie, classique ou express (pour la France métropolitaine et le Monaco), le poids total de votre achat et de la destination finale d'envoi.
Si l'adresse de livraison que vous avez mentionnée se situe en dehors de l'Union Européenne ou dans la zone OM ht, la facture sera émise en deux exemplaires : le premier exemplaire accompagnera le colis et le second vous sera expédié par courrier électronique à l'adresse électronique que vous avez indiquée sur votre bon de commande. Vous devrez vous acquitter au moment de la livraison de droits de douane et autres taxes éventuelles.
Afin de vous fournir le meilleur service possible, KOTI living prend à sa charge une partie des frais de livraison. Et à titre de service gratuit, nous vous offrons les frais d'emballage.
Réception de la livraison
Il vous appartient de vérifier, à la livraison, l'état du colis, le contenu du colis par rapport au bon de livraison qui sera joint et la conformité des produits livrés par rapport à ceux commandés avant de signer le bordereau de livraison ou l'accusé de réception du colis du transporteur. Si vous constatez des anomalies, faites vos réserves sur le bon de livraison qui vous est présenté par le transporteur. Et en plus de cela vous devez notifier au transporteur des réserves manuscrites, précises, et datées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis. Une copie sera adressée à KOTI living.
Pour toute difficulté que vous auriez pu constater concernant un état défectueux, un produit manquant ou un produit non-conforme, nous vous demandons de bien vouloir en aviser KOTI living de préférence par e mail et à défaut par téléphone le plus tôt possible, au plus tard dans les 48 h, afin que toutes dispositions soient prises pour vous servir au mieux.
Retard de livraison
Si votre commande ne vous est pas livrée dans les délais convenus, il vous appartient d'exercer tout recours auprès du transporteur. Bien que la responsabilité de KOTI living ne puisse être engagée, nous mettrons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution et vous aider dans les démarches à accomplir.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation pour faire retour à KOTI living du bien reçu pour, à votre choix, obtenir un échange ou un remboursement, sans avoir à motiver ce retour ou à payer de pénalités, à l'exception toutefois des frais de retour du bien. Vous pouvez exercez ce droit dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans un délai maximal de quatorze jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, KOTI living vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, à l'exception toutefois des frais de retour du bien qui resteront à votre charge. Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.
Si vous souhaitez user de votre droit de rétractation, nous vous demandons de bien vouloir nous aviser par mail du retour de l'article ; cela nous permettra de satisfaire votre demande d'échange ou de remboursement dans les meilleurs délais. Afin que le retour de l'article soit assuré dans des conditions optimales, il convient de nous le réexpédier, dans un état de propreté parfaite, sans l'avoir utilisé, dans son emballage d'origine, avec la facture originale et, le cas échéant, avec les accessoires et notices qui l'accompagnaient.
ARTICLE 6 – GARANTIES
Tous les articles vendus bénéficient des garanties légales édictées dans votre intérêt, à savoir : la garantie de conformité prévue aux articles L 2114, L 2115 et L 21112 du Code de la Consommation, la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et 1648, 1er alinéa, du Code Civil.
Article L. 2114 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 2115 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 21112 du Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648, 1er alinéa, du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
KOTI living s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
KOTI living est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance par le biais de la commande passée sur son site internet.
Toutefois, KOTI living pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel qu'elle est actuellement définie par la jurisprudence française.
La responsabilité de KOTI living ne saurait être engagée pour les dommages éventuels inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels une rupture de connexion, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.finnovashop.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
KOTI living se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies qui sont des témoins de connexion, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par plusieurs lois postérieures et en particulier par la loi n° 2004801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1308197. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données vous concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier adressé au siège social de la Société KOTI living.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société KOTI living dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de KOTI living, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le client.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
ARTICLE 11 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si une difficulté survient à l'occasion du passage ou de l'exécution de votre commande, KOTI living est ouverte à la recherche d'une solution amiable préalablement à toute procédure judiciaire, étant précisé que les délais légaux de prescription pour agir en justice ne seront pas interrompus durant cette période. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales de vente, nous sommes à votre disposition. Nous vous conseillons de nous contacter via le formulaire sous la rubrique Contactez-nous, ou de nous appeler du lundi au vendredi de 9 h à 19 h au 01 30 88 72 60 (coût d'un appel local). En cas d'absence, veuillez laisser un message sur le répondeur et nous vous contacterons le plus rapidement possible.